TERMES ET CONDITIONS GENERALES
Les sites www.resilience-si.com et store.beneficis.com sont opérés par la société Beneficis de droit Français dont l’adresse est :
Beneficis
14 rue Jean Monnet
31130 Balma
Immatriculé au RCS de Toulouse sous le numéro 949 737 803
N° TVA intracommunautaire : FR23949737803
Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@beneficis.com
ARTICLE I Objet et Nature des Produits et Services
Les produits et services fournis via le site www.resilience-si.com ou store.beneficis.com sont proposés à titre informatif et ne sauraient remplacer des conseils juridiques, financiers ou professionnels spécifiques adaptés à votre situation particulière. Ils sont fournis "tels quels" et sont destinés à vous aider dans le domaine de la cybersécurité sans garantie d'exhaustivité ou d'adéquation parfaite à vos besoins.
L'utilisation de ces produits et services est faite aux risques et périls du client.
ARTICLE II Responsabilité en matière de Cybersécurité
Bien que Beneficis s'efforce de fournir des services et produits de cybersécurité de haute qualité, aucune protection absolue contre les cybermenaces ne peut être garantie. La cybersécurité est un domaine complexe, et le risque cyber ne peut être entièrement éliminé. Beneficis ne peut être tenu responsable des risques techniques ou financiers inhérents au développement ou à l'exploitation d'une entreprise, notamment en matière de cybersécurité.
Il incombe au client de mettre en œuvre toutes les recommandations fournies par Beneficis et de maintenir à jour ses systèmes pour réduire les risques. Beneficis ne peut en aucun cas garantir une protection complète contre les cyberattaques et ne peut être tenu responsable en cas de perte financière, de dommages ou de résultats insatisfaisants liés à des incidents de cybersécurité.
ARTICLE III Variabilité des Résultats et Acceptation des Risques
Notre Site peut utiliser des "cookies" pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur. Le navigateur web de l'Utilisateur place des cookies sur son disque dur à des fins d'archivage, pouvant parfois permettre de suivre les informations le concernant. L'Utilisateur peut choisir de configurer son navigateur web pour qu'il refuse les cookies, ou pour être averti lorsque des cookies sont collectés. Dans ce cas, veuillez noter que certaines parties du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.
ARTICLE IV Protection de la réputation et gestion des différends
Le client s'engage à respecter la réputation et l'intégrité de Beneficis et de ses produits et services. Il s'abstient de toute forme de dénigrement ou de communication publique pouvant porter atteinte à l'image de Beneficis, que ce soit sur des forums, des réseaux sociaux, des blogs, ou tout autre support de communication.
Le dénigrement est défini comme toute déclaration, critique ou commentaire public visant à jeter le discrédit sur l’entreprise Beneficis, ses services ou ses produits, de manière injustifiée ou diffamatoire. Cela inclut toute tentative de nuire à la réputation de Beneficis en diffusant des informations fausses, trompeuses ou déformées.
Beneficis s’engage de la même manière à ne pas le dénigrer ses clients.
Beneficis se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre tout client ou tiers qui publie des critiques, commentaires ou avis dénigrants ou diffamatoires susceptibles de nuire à l'image de l'entreprise.
Cependant, Beneficis reconnaît le droit de ses clients à exprimer des avis de bonne foi sur ses produits et services, à condition que ces avis soient constructifs, honnêtes et basés sur une expérience réelle. En cas de différend ou de mécontentement, le client s'engage à d'abord contacter Beneficis afin de chercher une résolution amiable avant d'exposer publiquement son avis.
ARTICLE V – Informations Générales sur l'exploitation Technique du Site
Le site www.resilience-si.com et le site store.beneficis.com sont exploités par la société Beneficis.
L'exploitation technique du site, y compris l'hébergement et la maintenance, est sous-traitée à la platefrome systeme.io, qui est responsable de la gestion des infrastructures techniques nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
Pour toute question, demande d'information ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter Beneficis par les moyens suivants :
E-mail : contact@beneficis.com
Adresse postale : Beneficis, 14 rue Jean Monnet, 31130 Balma, France
Beneficis, en collaboration avec systeme.io, s'efforce de garantir l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l'absence de bugs ou d'interruptions de service.
Beneficis décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire du site ou de problèmes techniques liés à l'exploitation par systeme.io ou ses sous traitants. Cependant, toutes les mesures raisonnables sont prises pour minimiser les interruptions et dysfonctionnements.
ARTICLE VI – Conditions Générales de Remboursement
Les présentes conditions s'appliquent à tous les produits et services commercialisés par Beneficis via le site www.resilience-si.com ou store.beneficis.com. Si un produit ou service n'est pas mentionné dans les articles précédents, le client doit se référer aux dispositions de cet article.
Politique de Remboursement
Beneficis s'engage à procéder au remboursement d'un produit acheté si la demande de remboursement est effectuée par le client dans les 14 jours suivant la date de transaction, sous réserve que le produit n'ait pas été téléchargé, consommé ou utilisé.
Pour un service, le remboursement sera accordé si la demande est effectuée dans les 14 jours suivant la date de transaction et uniquement si le service n’a pas encore été démarré, c’est-à-dire qu’aucune session de travail n’a été réalisée.
Procédure de Demande
La demande de remboursement doit être envoyée par courriel à contact@beneficis.com, en précisant les détails de la transaction et les motifs du remboursement.
Délais de Traitement
Beneficis s'engage à traiter les demandes de remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. En cas d'acceptation de la demande, les services et accès au compte client seront désactivés immédiatement.
Conditions Spéciales
ARTICLE VII Propriété Intellectuelle et Diffusion des Produits
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, produits, services, marques, logos et autres éléments présents sur le site www.resilience-si.com ou store.beneficis.com sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et des dessins et modèles. La société Beneficis détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments ou en est licenciée.
Aucune disposition des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client ou de tout tiers. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation préalable écrite de Beneficis, est strictement interdite.
Diffusion des Produits
Le client s'engage à ne pas diffuser, reproduire, modifier, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les produits et services fournis par Beneficis à des tiers, sans l'accord écrit préalable de Beneficis. Toute utilisation non autorisée des produits, services ou contenus pourrait engager la responsabilité civile ou pénale du client et entraîner des poursuites judiciaires.
Le client reconnaît que la violation de ces dispositions pourrait causer un préjudice irréparable à Beneficis, qui se réserve le droit d'exercer tout recours légal pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et faire cesser toute diffusion non autorisée de ses produits.
Notifications de Violations
En cas de constatation d'une violation des droits de propriété intellectuelle ou de diffusion non autorisée, Beneficis se réserve le droit d'envoyer une notification formelle au contrevenant et d'exiger la cessation immédiate de l'infraction. En l'absence de réponse satisfaisante, Beneficis se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.
ARTICLE VIII Loi Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, le client et Beneficis s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Beneficis, qui est situé à Balma, France. Le client accepte de se soumettre à cette juridiction pour la résolution de tout différend pouvant survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions.
ARTICLE IX Intégralité de l'Accord et Modifications des Conditions
Les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord entre le client et Beneficis concernant l'utilisation des produits et services offerts sur les sites www.resilience-si.com ou store.beneficis.com. Elles remplacent et annulent tous les accords, discussions ou négociations antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.
Beneficis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé au client de consulter régulièrement les conditions générales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera interprétée de manière à refléter au mieux l'intention des parties, et les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet.
Le fait que Beneficis ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.